Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables au 1er Janvier 2025.

Résumé pour les humains : MKV Tag Master est vendu en licence unique « à vie ». Pas d'abonnement caché. En tant que contenu numérique téléchargeable immédiatement, le droit de rétractation classique ne s'applique pas une fois le téléchargement commencé.

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de la licence logicielle « MKV Tag Master » par l'éditeur de MKV Tag Master (le Vendeur) à toute personne physique ou morale (le Client).

2. Prix et Paiement

Le prix est indiqué en Euros ou en USD selon l'offre affichée et s'entend toutes taxes comprises (TTC) si applicable. En l'absence de prestataire de paiement automatique, l'accès au logiciel est débloqué après validation manuelle du paiement par l'éditeur.

3. Licence d'utilisation

L'achat confère une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, mondiale et perpétuelle pour le logiciel. La revente ou la redistribution du binaire ou du code source est interdite.

4. Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

5. Garantie et Responsabilité

Le logiciel est fourni « tel quel ». L'éditeur s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour corriger les bugs signalés mais ne garantit pas une absence totale d'erreurs.